CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL AB REPRO, au capital de 83000 euros dont le siège social est situé au 78, avenue Paul Doumer à Montesson 78360, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 447 747 114 00017 ci-après dénommée «ab-repro.fr» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «ab-repro.fr» dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ab-repro et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ab-repro.fr. L’achat d’un ou de plusieurs articles à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de "ab-repro.fr" et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par ab-repro.fr sont conformes aux normes applicables en France et à l’union européenne.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, ab-repro.fr ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de quelconque de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 3. Obligations du client

 Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à ab-repro.fr les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, ab-repro.fr adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. ab-repro.fr informera le client de l’envoi des Produits par un second e-mail.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 4. Commandes

 Le client passe commande sur le site Internet « www.ab-repro.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 -      Choix des articles et ajout au panier

-       Validation du contenu du panier

-       Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées          demandées.

-       Choix du mode de livraison

-       Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

-       Validation du paiement.

ou bien :

 -      Choix des articles et ajout au panier

-       Validation du contenu du panier

-       Identification par Facebook connect, Amazon Pay ou Log in with.

-       Choix du mode de livraison

-       Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

-       Validation du paiement.

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

AB REPRO se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ab-repro.

AB REPRO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

AB REPRO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

5. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA (20%) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. AB REPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

6. Modalités de paiement (sécurisé)

Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par cartes bancaires : CB, Mastercard et Visa.

Les transactions s’effectuent dans un environnement sécurisé.

Les numéros de carte sont cryptés par le protocole Secure Socket Layer qui évite la circulation en clair sur internet et limite les risques de fraude.

Le dispositif 3D Secure est intégré à la solution d’encaissement. Ce dispositif déclenche une demande de contrôle supplémentaire auprès de votre banque, visant à confirmer que vous êtes bien le titulaire de la carte servant au paiement.

soit par chèque bancaire*.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco, libellé à l’ordre de AB REPRO. Le chèque doit parvenir à AB REPRO au 78, avenue Paul Doumer 78360 Montesson sous 8 jours ouvrés maximum. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

soit par virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, vous devez nous envoyer la référence bancaire de votre virement par mail sous 48heures, au-delà, votre commande sera annulée afin de mettre à disposition des autres clients les articles.

soit par paiement PAYPAL.

AB REPRO vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de votre commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Afin de lutter contre toute fraude, AB REPRO pourra demander avant expédition, tout justificatif prouvant l'identité du possesseur du moyen de paiement.

*Le chèque est à envoyer à AB REPRO - 78, avenue Paul Doumer 78360 Montesson. Les articles commandés seront alors réservés 8 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, AB REPRO se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. Le ou les articles seront expédiés après l’encaissement du chèque.

7. Livraisons

AB REPRO propose ses livraisons par le service La Poste avec suivi. Les conditions et les limites de ce mode de transport sont clairement lisibles. Vous reconnaissez avoir lu les conditions de ce mode d'envois. Les envois effectués avec un numéro de suivi sont consultables sur le site de la poste : www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi.

L'assurance en cas de perte ou de vol attestés par la poste est intégrale. Le client ne pourra prétendre à un remboursement plus important. Seules les informations fournies par la poste font offices de preuves.

OFFERT :

Lettre suivie France métropolitaine (y compris la Corse) ainsi que Monaco et Andorre avec signature, engagement sur les délais en 3/4 jours ouvrables (sauf Andorre). L'assurance en cas de perte ou de vol attestés par la poste est intégrale. Le client ne pourra prétendre à un remboursement plus important. Seules les informations fournies par la poste font offices de preuves.

PAYANT :

Le client a la possibilité de changer le mode de livraison par Colissimo (y compris la Corse) ainsi que Monaco et Andorre contre signature : Le tarif est de 7€ ttc, suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (sauf Andorre). L'assurance en cas de perte ou de vol attestés par la poste est intégrale. Le client ne pourra prétendre à un remboursement plus important. Seules les informations fournies par la poste font offices de preuves. Il suffit d'en faire la demande par mail, au service client, en passant par la rubrique "contact".

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande. En cas de défaut ou article manquant, nous vous recommandons d’en informer AB REPRO sous 24heures pendant les jours ouvrables par mail (contact@ab-repro.fr) ou par téléphone au 01.30.53.00.31, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, AB REPRO ne saurait être tenue responsable d’une livraison non- conforme. Si vous recevez un article défectueux vous disposez de 24 heures maximum pour nous envoyer une photo de l'article à contact@ab-repro.fr. A réception, un nouvel article vous est envoyé sans aucun frais supplémentaire.

Dans le cas où le colis ne pourrait être livré due à une information erroné ou incomplète du client, AB REPRO serait dans l’obligation de facturer une nouvelle livraison au tarif indicatif.

8. Expéditions et délais de livraison

 Toute commande passée sur le site de AB REPRO du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 5 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

AB REPRO s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AB REPRO - Service client, 78 avenue Paul Doumer 78360 Montesson. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, défaut apparent…) devra obligatoirement être indiquée dans les 24h (ouvré), à AB REPRO, suivant la réception.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

9. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze  jours à compter de la livraison de leur commande : pour retourner le ou les produits, pour échanger ou demander un remboursement (sans pénalité, et sans frais de retour) à AB REPRO.
Les frais de retour sont offerts par AB REPRO. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et avec étiquette. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le Client devra faire la demande de retour par mail à contact@ab-repro.fr afin de pouvoir recevoir le bon de livraison « colissimo ». Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de AB REPRO. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de laposte. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

10. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, logos, CGV…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de AB REPRO.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. 

11. Conditions supplémentaires appliquées exclusivement aux professionnels.

Toutes les personnes ou sociétés passant commande ou achetant sur ab-repro.fr sont soumis aux mêmes conditions que les particuliers. Ce compte est ouvert suite à la demande de chacun. L'utilisation de ce compte est soumis à l'acceptation des conditions reçues lors de l'ouverture du dit compte. Aucune exception ne sera faite.

Il convient de noter en plus que :

Le droit de rétractation n'existe pas dans la vente entre professionnels. Un remboursement d'une commande ne pourra donc pas être exigé après validation du paiement 

RETARD DE PAIEMENT

Toute commande validée par un professionnel doit-être payée. Elle ne peut en aucun cas être annulée. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est de 40€. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justifications. Cette indemnité s'ajoute aux pénalités de retard légalement dues. Décret n° 2012-1115 du 2 Octobre 2012.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, la nouvelle indemnité forfaitaire doit obligatoirement être mentionnée à la fois dans les conditions de règlement figurant dans les conditions générales de vente et sur la facture, au même titre que les pénalités de retard.